TERMES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Bienvenue sur le site internet (ci-après dénommé « site Web ») édité et publié par LUXURY ARTPIECES dont le siège est sis au : Route de Thonon 146, CH-1222 Vésenaz/Ge Suisse.

L’utilisation du présent site Web est soumise aux conditions ci-dessous (ci-après dénommées les « Conditions »). LUXURY ARTPIECES peut réviser ces Conditions de temps en temps, en mettant à jour ce document. Les Conditions révisées prennent effet pour tous les Utilisateurs à compter de leur date de mise en ligne. En conséquence, les Utilisateurs du site doivent consulter régulièrement les Conditions.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le site Web. Les Utilisateurs reconnaissent expressément qu’ils ont pris connaissance des Conditions et qu’ils les ont consultées lors de leur accès au site. Par conséquent, en utilisant le présent site Web, les Utilisateurs confirment leur acceptation et leur accord quant à ces Conditions. Si un Utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il n’est pas autorisé à continuer de consulter le site Web et d’y accéder. 

Utilisation du contenu de ce site Web

LUXURY ARTPIECES SA a créé ce site Web pour fournir aux Utilisateurs des informations sur l’entreprise et ses produits, à des fins d’utilisation personnelle. Les Utilisateurs peuvent télécharger un exemplaire informatique ou imprimer un exemplaire du contenu de ce site Web pour leur usage personnel, non commercial, éducatif, privé ou à domicile uniquement, à condition que les notes propriétaires, et en particulier les notes relatives à la propriété industrielle, telles que les notes de copyright et de marques commerciales, demeurent intactes et ne soient ni modifiées, ni supprimées, ni altérées. Sauf indication contraire, les Utilisateurs devront considérer comme acquis que tout ce qu’ils voient ou lisent sur le site Web (images, photographies, y compris toute personne représentée sur les photographies, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, contenus écrits ou autres), ci-après dénommés le « Contenu de LUXURY ARTPIECES », sont protégés, par exemple, par les copyrights de la conception et des marques commerciales dans le monde entier, par le biais des dispositions de traités internationaux et de lois nationales.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre, reproduire, distribuer, modifier, afficher, communiquer, jouer publiquement avec le Contenu deLUXURY ARTPIECES. Ils ne sont pas non plus autorisés à faire état, ou à préparer de toute autre manière, des travaux dérivés ou de seconde main basés sur le Contenu de LUXURY ARTPIECES, pas plus qu’ils ne peuvent utiliser le Contenu de LUXURY ARTPIECES, d’une manière ou d’une autre, à des fins publiques ou commerciales. En outre, le Contenu de LUXURY ARTPIECES ne doit pas être affiché ou diffusé sur un autre site Web, dans un environnement informatique réseau ou sur tout autre support numérique, à quelque fin que ce soit. En cas de violation d’une de ces Conditions, l’autorisation d’utiliser le Contenu de LUXURY ARTPIECES sera automatiquement annulée pour l’Utilisateur qui devra immédiatement détruire tout exemplaire du Contenu de LUXURY ARTPIECES. L’utilisation non autorisée du Contenu de LUXURY ARTPIECES peut constituer une violation des lois sur le copyright, les marques commerciales, l’atteinte à la vie privée et la publicité, ainsi que des réglementations et des lois relatives aux communications. LUXURY ARTPIECES n’autorise pas les liens vers son site Web provenant de sites Web de tiers, sans que ne soit donnée son autorisation préalable écrite.

Soumission de données par les Utilisateurs

Pour toute communication non sollicitée ou tout contenu transmis à LUXURY ARTPIECES par les Utilisateurs via le site Web, par messagerie électronique ou autrement, exceptées les données personnelles identifiables les concernant, y compris, mais pas uniquement, les données, questions ou réponses, commentaires, suggestions ou autres seront traités par LUXURY ARTPIECES comme des données non confidentielles et non propriétaires. En envoyant des communications à LUXURY ARTPIECES, les Utilisateurs accordent automatiquement à LUXURY ARTPIECES une licence sans royaltie, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’édition, de traduction, de distribution, d’exécution et d’affichage de ces communications seules ou comme parties d’autres travaux sous toute forme, support ou technologie, présente ou future, et de fourniture sous licence de ces droits à d’autres personnes. Tout ce que les Utilisateurs transmettent peut être utilisé par LUXURY ARTPIECES et ses filiales, à quelque fin que ce soit, y compris mais pas uniquement la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et la mise en ligne, le développement, la fabrication ou le marketing de produits utilisant ces informations.

Déclaration sur la protection de la vie privée

Luxury Artpieces SA a défini sa politique de protection des données personnelles dans le respect de la confiance que lui accorde sa clientèle et en conformité avec le haut niveau de protection des données auxquelles la société s'est engagée.
Toute information personnelle est fournie à LUXURY ARTPIECES volontairement, en connaissance de cause et avec votre consentement lorsque vous faites une demande, lorsque vous soumettez une proposition ou lorsque vous vous enregistrez pour obtenir les services de LUXURY ARTPIECES. Les formulaires d’inscription contiennent des champs obligatoires (indiqués par un astérisque (*)) et d’autres non obligatoires. Si vous choisissez de ne pas remplir les champs obligatoires, LUXURY ARTPIECES pourra ne pas être en mesure de répondre à votre requête ou d’activer les options de votre choix.

Les informations personnelles que vous fournissez dans votre formulaire d’inscription seront accessibles au personnel de LUXURY ARTPIECES dûment autorisé, et aussi occasionnellement à des personnes ou des entreprises qui effectuent des opérations internes liées à notre activité. Toutes ces personnes sont soumises à une obligation contractuelle de confidentialité et de respect de votre vie privée. Les informations personnelles que vous fournissez seront utilisées pour vous offrir les services demandés, et éventuellement à des fins de recherche marketing liée à l’activité de Luxury Artpieces SA, afin de transmettre des informations sur les produits et les événements de LUXURY ARTPIECES.

Mises à part les indications fournies ci-dessus, LUXURY ARTPIECES n’utilisera pas vos données personnelles pour des communications non sollicitées, et il s’engage à ne pas vendre, louer ou rendre autrement disponibles pour des tiers les données personnelles qui lui sont confiées, excepté pour nos avocats-conseils ou bien dans le cas où une disposition légale ou une décision de justice le rendrait nécessaire. LUXURY ARTPIECES fera en sorte d’assurer la sécurité de ces données à tout moment.

Dans tous les cas et sur demande, LUXURY ARTPIECES supprimera vos données personnelles de sa base de données, ce qui annulera votre inscription aux services LUXURY ARTPIECES. Nous tenons également à vous informer que sur demande écrite, vous pourrez consulter vos données personnelles et demander que des informations vous concernant soient corrigées, modifiées ou supprimées.


Toutes les requêtes relatives à vos données personnelles ou à la suppression de votre inscription aux services offerts par LUXURY ARTPIECES devront être envoyées par e-mail à info@luxuryartpieces.com ou par courrier à :

Luxury Artpieces SA
Route de Thonon 146
CH-1222 Vésenaz/Ge
Suisse.

Il est possible que Luxury Artpieces SA modifie la présente politique de respect de la vie privée au gré des changements d’obligations légales.

Notre base de données est gérée et située en Suisse. Notre politique de respect de la vie privée est régie par et sera interprétée selon les lois de la Suisse, sans égards pour les conflits entre ses dispositions juridiques. Toutes les divergences seront soumises à la juridiction exclusive des cours de justice compétentes du Canton de Genève, en Suisse.

LUXURY ARTPIECES est convaincu que sa politique de respect de la vie privée démontre son engagement en vue d’une gestion de vos données personnelles conforme aux obligations légales en cours, afin de protéger totalement votre vie privée.

Limitation de garantie

Les informations du site Web sont fournies à titre d’information uniquement. LUXURY ARTPIECES s’efforce de s’assurer que les informations fournies sont appropriées et complètes. Toutefois, LUXURY ARTPIECES ne peut garantir ou prétendre que son contenu est approprié, sans erreur ou fiable, ou bien que l’utilisation du contenu de LUXURY ARTPIECES ne violera pas les droits de tiers. L’utilisation du site Web s’effectuera aux risques et périls des Utilisateurs.

LUXURY ARTPIECES ne garantit pas que les aspects fonctionnels ou techniques du site Web ou que le Contenu de LUXURY ARTPIECES seront sans erreur, ou bien que le site Web, le contenu de LUXURY ARTPIECES ou le serveur permettant d’y accéder sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles

Si, du fait de l’utilisation du présent site Web ou du Contenu de LUXURY ARTPIECES, il était nécessaire de réparer ou de remplacer un bien, un matériel, un équipement ou des données, LUXURY ARTPIECES ne saurait être tenu pour responsable des frais encourus. Sans préjudice des remarques précédentes, tous les composants du site Web sont fournis aux Utilisateurs « EN L’ETAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITE » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS PAS UNIQUEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, SATISFAISANTE, D’ADEQUATION A UN OBJET PARTICULIER, DE DILIGENCE ET DE COMPETENCE RAISONNABLE, OU DE NON VIOLATION.

LUXURY ARTPIECES et ses fournisseurs n’accordent aucune garantie quant au Contenu LUXURY ARTPIECES, au texte du logiciel, aux téléchargements, aux graphiques et aux liens ou bien à propos de résultats obtenus du fait de l’utilisation du site Web. Veuillez noter que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, et donc que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

Note sur les marques commerciales

En général, toutes les marques commerciales, les logos et les marques de service (collectivement appelées les « Marques commerciales ») qui apparaissent sur le présent site Web sont des marques déposées ou non de LUXURY ARTPIECES, ou bien fournies à LUXURY ARTPIECES par des tiers sous licence d’utilisation. Les autres marques sont des marques propriétaires, déposées par leurs propriétaires respectifs. Aucune information contenue dans le présent site Web ne devra être interprétée comme accordant de manière implicite ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque figurant sur le site Web sans le consentement écrit de LUXURY ARTPIECES ou du tiers propriétaire de la marque. Tout abus des marques commerciales affichées sur le site Web ou de tout autre contenu du site Web, sauf disposition contraire du présent contrat, est strictement interdit.

Note de copyright

Tous les contenus du présent site Web font l’objet d’un Copyright LUXURY ARTPIECES ou sont sous licence d’utilisation par LUXURY ARTPIECES. Tous droits réservés : Veuillez consulter, dans les présentes Conditions générales, la section Utilisation du Contenu qui figure plus haut sur le site Web.

Liens

Des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers non affiliés à LUXURY ARTPIECES peuvent figurer sur le site Web. L’inclusion d’un lien vers ces sites tiers n’implique pas que ces sites ont été approuvés par LUXURY ARTPIECES. LUXURY ARTPIECES n’a pas consulté tous les sites possédant un lien depuis son site Web et il ne saurait être tenu pour responsable du contenu ou de l’adéquation des pages hors site ou de tous autres sites liés au présent site Web. La consultation de toute page hors site ou des sites de tiers s’effectuera aux risques et périls des Utilisateurs.

Résiliation

Les Utilisateurs conviennent que LUXURY ARTPIECES peut résilier leur accès et leur utilisation du site Web, si LUXURY ARTPIECES pense raisonnablement que les Utilisateurs ont violé (ou agi dans le non respect de) la lettre ou l’esprit du présent Contrat ou bien qu’ils ont violé les droits de LUXURY ARTPIECES ou d’un tiers ou pour toute autre raison, en le notifiant ou non à l’Utilisateur. Les Utilisateurs conviennent que LUXURY ARTPIECES peut modifier ou stopper la diffusion du présent site Web en le leur notifiant ou non. Les Utilisateurs conviennent que LUXURY ARTPIECES ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis d’eux ou d’un tiers suite à cette modification ou à l’arrêt de la diffusion du site. Les dispositions intitulées « Limitation de garantie », « Limitation de responsabilité » et « Disposition générales » demeureront effectives après la résiliation des présentes Conditions.

Limitation de responsabilité

En aucune circonstance, quelle qu’elle soit, LUXURY ARTPIECES ne saurait être tenu pour responsable de toute perte survenant à cause de ou liée à l’utilisation des informations disponibles depuis le présent site Web, directement ou indirectement, y compris mais pas uniquement, toute responsabilité relative à une perte d’utilisation, une interruption d’activité, la perte de profits ou de données, des dommages accessoires, spécifiques ou indirects de quelque nature que ce soit, quel que soit le type d’action, que l’action soit contractuelle, délictuelle (y compris pour cause de négligence) ou autre, même si LUXURY ARTPIECES a été informé de ces éventuels risques de dommages. Parce que certains Etats ou pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour dommages accessoires ou indirects, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

Dispositions générales

Sauf disposition contraire, les informations et le contenu du site sont présentés uniquement à des fins de promotion des produits et des services de LUXURY ARTPIECES. LUXURY ARTPIECES ne prétend pas que le Contenu de LUXURY ARTPIECES est adapté à ou disponible pour une utilisation dans tous les pays du monde. Les Utilisateurs utilisent le présent site à leurs risques et périls, et ils sont responsables de leur propre respect des lois locales en vigueur, en gardant à l’esprit que l’accès au Contenu de LUXURY ARTPIECES peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreux pays. Toutefois, le présent site Web peut décrire des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier.

Quelle que soit la cause de son action en justice, un Utilisateur qui intenterait une action contre le présent site Web devra respecter un délai de deux années au plus à compter de sa réclamation ou de la cause à l’origine de l’action intentée. Les présentes Conditions d’utilisation seront régies par et interprétées selon les lois de la Suisse, sans égard pour les conflits avec ses dispositions juridiques. Tous les litiges devront être soumis à la juridiction exclusive des cours de justice compétentes du Canton suisse de Genève. La renonciation de LUXURY ARTPIECES au respect d’une disposition, en cas de violation de cette disposition des présentes Conditions, ne saurait être interprétée comme une renonciation à toute autre disposition ou en cas de violation ultérieure de la même disposition.

Date de mise en ligne : Septembre 2010